Conditions générales d’utilisation (CGU)
Contact : yanrioff@gmail.com
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation de Pronos.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent Pronos – Fais ton prono, service exploité par l’éditeur identifié dans les mentions légales. La création d’un compte implique leur acceptation et celle de la politique de confidentialité.
Pronos permet de pronostiquer des résultats et scores de football, consulter calendriers, résultats, classements et statistiques, créer ou rejoindre des ligues, consulter des profils et comparer des performances.
Une question sur ces conditions ou sur le fonctionnement du service peut être adressée à yanrioff@gmail.com.
2. Aucun pari ni gain d’argent
Pronos n’est pas une application de paris sportifs. Aucune mise d’argent, aucun pari d’argent et aucun mécanisme permettant de gagner de l’argent réel ne sont proposés.
Les points, classements, badges et soutiens n’ont aucune valeur monétaire et ne sont ni convertibles ni remboursables.
3. Âge et capacité
Le compte est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Lorsque le droit applicable exige une autorisation parentale, le mineur doit l’obtenir avant son inscription.
En France, lorsqu’un traitement repose sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans doit être accompagné par le titulaire de l’autorité parentale dans les conditions légales.
4. Compte
L’accès s’effectue uniquement avec Google Sign-In ou Apple Sign-In. Pronos ne gère aucun mot de passe propre ni récupération de mot de passe par e-mail.
L’utilisateur doit conserver le contrôle de son compte Google ou Apple, fournir des informations exactes et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
5. Contenus et conduite
Les pseudos, descriptions, messages, liens et autres contenus doivent respecter la loi et les droits des tiers.
Sont interdits : spam, triche, manipulation de classement, comptes multiples frauduleux, usurpation, harcèlement, insultes, menaces, haine, discrimination, contenus illégaux, fraude aux achats, attaques techniques, automatisation abusive et perturbation volontaire du service.
Des mécanismes de modération et de limitation peuvent bloquer certains textes, coordonnées, liens ou comportements.
6. Suspension et bannissement
L’éditeur peut limiter, suspendre ou supprimer un accès en cas de violation, fraude, risque de sécurité, obligation légale ou atteinte aux utilisateurs ou au service. La mesure peut être temporaire ou définitive selon la gravité et la répétition. Une contestation peut être envoyée à yanrioff@gmail.com.
7. Données sportives et disponibilité
Les données sportives externes peuvent être retardées, incomplètes ou corrigées. Pronos ne garantit pas leur exactitude immédiate et ne doit pas servir de source officielle pour une décision financière ou un pari.
Match+ peut présenter des liens vers des partenaires de billetterie, transport, hébergement, location de voiture ou activités. Certains sont des liens affiliés : Pronos peut percevoir une commission après une réservation, sans augmentation du prix affiché pour l’utilisateur. La réservation et le paiement sont conclus directement avec le partenaire concerné.
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou indisponibilité d’un prestataire, sans garantie de disponibilité permanente.
8. Paliers de soutiens, Pronos Premium et publicité
Les avantages des paliers peuvent être débloqués gratuitement selon le nombre actuel de soutiens reçus. Ils se débloquent au seuil correspondant et peuvent se verrouiller de nouveau si le compteur baisse. Aucun paiement n’est nécessaire pour progresser par les soutiens.
Pronos Premium est un abonnement facultatif acheté dans l’application qui débloque immédiatement tous les avantages des paliers pendant sa période de validité. Il ne modifie ni les pronostics, ni les points, ni les résultats, ni les classements et ne donne droit à aucun gain ou avantage financier.
Le prix et la période de facturation applicables sont affichés par l’App Store ou Google Play avant la confirmation. L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement sauf résiliation depuis les réglages de la boutique. Après résiliation, les avantages restent disponibles jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les achats peuvent être restaurés depuis l’écran de gestion de l’abonnement.
Les achats et abonnements sont également soumis aux conditions de la boutique utilisée. Sur les appareils Apple, le contrat de licence standard est disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
Les conditions commerciales de Pronos Premium sont détaillées dans les Conditions générales de vente disponibles à l’adresse https://staging-gestion.pronos-app.fr/sales-terms.
À partir de 200 soutiens, la publicité d’ouverture est retirée. À partir de 2 000 soutiens, toutes les publicités sont retirées. Les autres utilisateurs peuvent voir des publicités AdMob sous réserve de leurs choix de confidentialité et du droit applicable.
9. Suppression du compte
La suppression définitive est disponible dans Profil, Paramètres, Informations personnelles. L’accès est révoqué immédiatement et les données directement rattachées sont supprimées lorsque l’opération est techniquement possible.
La suppression du compte Pronos ne résilie pas automatiquement un abonnement facturé par Apple ou Google. L’utilisateur doit résilier séparément l’abonnement depuis les réglages de l’App Store ou de Google Play afin d’éviter un renouvellement ultérieur.
Les seules exceptions concernent une obligation légale, la fraude, la sécurité ou un litige. Les sauvegardes disparaissent selon leur cycle, limité à 14 jours.
10. Responsabilité et droit applicable
L’éditeur répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucun droit impératif du consommateur ni aucune responsabilité légalement non excluable ne sont limités.
Les conditions sont régies par le droit français, sans écarter les règles impératives du pays de résidence. Une résolution amiable peut être recherchée via yanrioff@gmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de Pronos et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C, situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par l’intermédiaire du site https://www.cm2c.net.
11. Évolution
Les documents peuvent évoluer pour refléter une modification légale, technique ou fonctionnelle. Une information appropriée est fournie en cas de changement substantiel.