Mentions légales
Contact : yanrioff@gmail.com
Identification de l’éditeur, hébergement et propriété intellectuelle.
Contact et objet du service
Pronos – Fais ton prono est une application consacrée au suivi du football et aux pronostics amicaux, sans mise d’argent ni gain financier. Les présentes mentions identifient l’éditeur, l’hébergeur et les moyens de contact du service.
Pour toute question, réclamation, demande relative à un compte, signalement de contenu ou exercice d’un droit, le contact public unique est : yanrioff@gmail.com. Afin de faciliter le traitement, le message peut préciser le pseudo concerné, la plateforme utilisée et l’objet exact de la demande, sans transmettre de mot de passe, de code de connexion ni de donnée bancaire.
Hébergement
Le backend, la base de données, les médias et ces pages sont hébergés sur une infrastructure Netcup exploitée par netcup GmbH, Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne, HRB 705547 (Amtsgericht Mannheim).
Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les textes, créations graphiques et le code propres à Pronos sont protégés. Les marques, logos, données sportives et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Les données sportives proviennent notamment d’API-Football/API-Sports. Leur affichage ne crée aucune affiliation avec les compétitions, clubs, joueurs ou organismes représentés.
Identification légale de l’éditeur
Pronos – Fais ton prono et ses pages publiques sont édités par Ariful Islam Nayan, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 13 rue de la Croix Richard, bâtiment B, 93190 Livry-Gargan, France. SIREN : 944 697 077. SIRET : 944 697 077 00013. Code APE : 5814Z. Immatriculation au Registre national des entreprises le 21 mai 2025.
Directeur de la publication : Ariful Islam Nayan. Responsable du traitement des données : Ariful Islam Nayan. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Responsabilité et disponibilité
Les informations sportives sont fournies à titre informatif à partir de sources externes et peuvent être retardées, incomplètes ou corrigées. Elles ne remplacent pas une source officielle et ne doivent pas servir à prendre une décision financière ou à effectuer un pari.
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou indisponibilité d’un prestataire. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et corriger les incidents signalés, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de Pronos et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C, situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par l’intermédiaire du site https://www.cm2c.net.
Le CM2C est un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Téléphone : 01 89 47 00 14. L’adhésion de l’éditeur est valable jusqu’au 13 août 2029.